Structures et ensembles démontables : publication de l’arrêté du 13 mai 2025

Le Conseil d’État, par décision rendue il y a deux mois, a annulé pour des raisons de forme l’arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux règles de sécurité applicables aux structures provisoires et démontables.

Ce 11 juin 2025, le ministère de l’Intérieur publie un nouvel arrêté, daté du 13 mai 2025, reprenant à l’identique les dispositions annulées.

Retour aux « allègements » et « précisions » règlementaires :
– Exclusion du champ d’application de certains éléments de décors CTS et de scènes isolables en type L ;
– Définition du terme “dégagement” accompagnée de précisions techniques utiles pour la conception des accès ;
– Réduction de la charge horizontale dynamique de 10 % à 6 %, allégeant les contraintes de calcul ;
– Suppression de l’obligation de disposer de vomitoires et de sorties en partie basse des tribunes – un point crucial pour l’exploitation ;
– Utilisation possible de sièges classés M4 en extérieur, contre M3 auparavant ;
– Rapport unique de vérification de bon montage autorisé pour plusieurs ensembles, non exigé pour les OP1 et OS1 ;
– Responsabilité du contrôle d’exploitation clairement attribuée à l’organisateur et non à l’exploitant ;
– Un seul anémomètre requis par groupe d’ensembles démontables ;
…Et d’autres dispositions techniques favorables à une mise en œuvre plus souple.

Cette republication, bien que bienvenue, ne saurait être qu’une solution transitoire.

Un allègement pérenne et concerté de ce texte reste attendu et nécessaire pour concilier sécurité et réalité opérationnelle des événements temporaires.

Source : https://lnkd.in/ehxSVNQD